Menutrients
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Menutrients (ci-après « l'Application ») et du site web menutrients.app (ci-après « le Site »), ensemble dénommés « les Services », édités par Mélanie Suspène (ci-après « l'Éditrice »).
Les Utilisateurs désignent conjointement les utilisateurs de l'Application ainsi que les Internautes naviguant sur le Site (« Vous »).
En téléchargeant, installant ou utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.
1. Description des Services
A. L'Application
Menutrients (dans sa première version — V1) est une application mobile gratuite permettant :
- d'obtenir une estimation des valeurs nutritionnelles (calories, protéines, glucides, lipides) de plats et aliments ;
- de détecter la présence potentielle d'allergènes ou d'incompatibilités avec un régime alimentaire ;
à partir d'un texte fourni par l'Utilisateur (nom de plat, menu, liste d'ingrédients, photographiés ou téléchargés).
Dans la première version — V1, l'Intelligence Artificielle (Claude d'Anthropic et/ou Gemini de Google) est utilisée uniquement pour l'extraction et la structuration du texte à partir des menus scannés. L'analyse nutritionnelle est ensuite réalisée localement par l'Application en croisant les noms de plats extraits avec les bases de données Ciqual (ANSES) et Edamam.
B. Le Site
menutrients.app est un site web servant de page de lancement (landing page) à l'Application. Il décrit les fonctionnalités de l'Application ainsi que les manières de l'utiliser, ses avantages et les modalités de téléchargement.
2. Accès aux Services
A. L'Application
L'Application Menutrients (dans sa première version — V1) est accessible gratuitement, sans création de compte. L'Utilisateur doit disposer :
- d'un smartphone compatible (iOS ou Android) ;
- d'une connexion Internet active pour les fonctions d'analyse par intelligence artificielle.
Le mode hors-ligne (base Ciqual locale) est disponible pour certaines fonctionnalités, avec une couverture limitée.
B. Le Site
Le Site est accessible depuis la page web menutrients.app. L'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet active pour y accéder.
2 bis. Public concerné et utilisateurs mineurs
Les Services Menutrients sont accessibles à tous les publics (classement Apple 4+ / PEGI 3). Aucune restriction d'âge n'est imposée pour l'utilisation des fonctionnalités principales de scan et d'analyse nutritionnelle.
Toutefois, deux seuils légaux s'appliquent à certains usages spécifiques :
- Quinze (15) ans — Consentement aux traceurs publicitaires. Conformément à l'article 8 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »), le consentement au dépôt de traceurs publicitaires (Google AdMob, via le SDK Google UMP) n'est juridiquement valable qu'à partir de quinze (15) ans. Pour les Utilisateurs de moins de 15 ans, ce consentement doit être donné conjointement par le titulaire de l'autorité parentale. À défaut, l'Application affichera uniquement des publicités non personnalisées.
- Dix-huit (18) ans — Capacité contractuelle. Conformément à l'article 1124 du Code civil, la conclusion d'un contrat ne peut être valablement formée qu'à partir de dix-huit (18) ans, sauf cas d'émancipation. Les présentes CGU sont donc considérées comme acceptées par le titulaire de l'autorité parentale pour tout Utilisateur mineur de moins de 18 ans.
Si vous êtes parent ou tuteur légal d'un mineur utilisant Menutrients et que vous souhaitez exercer un droit RGPD en son nom, vous pouvez nous écrire à privacy@menutrients.app.
3. Avertissement médical et limitation de responsabilité
L'Éditrice met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site et l'Application, issues directement des bases de données Ciqual (ANSES) et Edamam ; cependant, ces informations peuvent être erronées. L'Éditrice ne garantit ni l'exactitude absolue ni l'exhaustivité des informations affichées.
L'utilisation des Services est soumise aux limitations suivantes :
- Pas de valeur médicale : Les Services et plus spécifiquement l'Application Menutrients ne constituent pas un dispositif médical et ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un suivi nutritionnel ou un accompagnement par un professionnel de santé (médecin, diététicien, nutritionniste, etc.). Les personnes souffrant de pathologies graves, d'allergies sévères (risque de choc anaphylactique) ou de troubles alimentaires importants ne doivent jamais se fier exclusivement aux résultats de l'Application pour garantir la sécurité de leurs repas. L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa seule responsabilité. Les personnes souffrant d'allergies sévères, de pathologies spécifiques ou suivant un régime médical strict sont invitées à redoubler de prudence et à consulter un professionnel de santé.
- Responsabilité des restaurateurs : L'Éditrice ne peut être tenue responsable de la composition réelle des plats servis par les établissements de restauration. En conséquence :
- les informations fournies par les Services peuvent être approximatives, incomplètes ou comporter des erreurs ;
- certaines compositions, traces d'allergènes ou méthodes de préparation peuvent ne pas être identifiées ;
- les résultats dépendent notamment de la recette utilisée par les établissements de restauration et leur façon de cuisiner les plats, qui peuvent différer des bases de données Ciqual (ANSES) et Edamam.
Il est fortement conseillé aux personnes souffrant de pathologies graves, d'allergies sévères (risque de choc anaphylactique) ou de troubles alimentaires importants de toujours confirmer avec l'établissement de restauration l'absence de l'aliment dans le plat avant toute commande.
- Exonération : En conséquence, l'Éditrice décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des Services, y compris en cas de réaction allergique, d'erreur nutritionnelle ou de toute conséquence sur la santé de l'Utilisateur.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser l'Application dans un cadre légal et personnel ;
- ne pas considérer les résultats comme un substitut à un avis médical professionnel ;
- signaler toute erreur manifeste à l'Éditrice.
Sont strictement interdits :
- l'utilisation automatisée (bots, scraping) du système d'analyse et des Services ;
- la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage de l'Application ;
- l'utilisation de l'Application à des fins commerciales, concurrentielles ou illégales ;
- l'envoi de contenus offensants, inappropriés ou sans rapport avec la nutrition sur le Site ou dans l'Application.
En cas de non-respect des présentes CGU, et dans la mesure où l'architecture technique de l'Application V1 ne repose pas sur un compte utilisateur, l'Éditrice se réserve le droit :
- de signaler l'Utilisateur aux services compétents (CNIL, autorités judiciaires) en cas de fait grave ou illégal ;
- de demander à Apple et/ou Google le retrait du compte associé à l'achat ou au téléchargement de l'Application ;
- dans les versions ultérieures de l'Application disposant d'un système de compte, de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur sans préavis ni indemnisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'Application et du Site (textes, graphismes, logo, code source, interfaces, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'Éditrice. Il est rendu disponible à des fins de consultation par les Utilisateurs.
Toute adaptation, exploitation ou reproduction, même partielle, de l'Application et du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditrice et engage la responsabilité de l'Utilisateur.
Toute utilisation totale ou partielle de l'Application et du Site et/ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditrice et engage la responsabilité de l'Utilisateur.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles par les Services en conformité avec la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique.
7. Disponibilité du Service
L'Éditrice s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24, 7j/7, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance, mise à jour, problèmes techniques, ou en cas de force majeure, peuvent survenir sans préavis ni indemnisation. L'Éditrice ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire ou permanente des Services.
L'Éditrice n'est pas responsable de l'exactitude et de la sécurité des liens hypertextes présents sur le Site et l'Application pointant vers des sources extérieures. En conséquence, l'Éditrice décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ces liens hypertextes par l'Utilisateur.
8. Évolution des Services
La première version — V1 — de Menutrients est gratuite. L'Éditrice se réserve le droit d'introduire dans les versions ultérieures (notamment la V2) :
- des fonctionnalités payantes via un système d'abonnement, ces CGU évoluant alors en Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ;
- des modifications des fonctionnalités existantes.
9. Modifications des CGU
L'Éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs de l'Application seront informés de toute modification substantielle. Les Internautes sont invités à consulter régulièrement les CGU disponibles sur le Site. La continuation de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige :
- Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable ;
- À défaut, et conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix :
- soit le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;
- soit le tribunal du lieu d'exécution de la prestation de service.
En dehors des relations de consommation, les présentes CGU sont régies par le droit français et les juridictions françaises compétentes en seront seules saisies.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'Utilisateur peut recourir au service de médiation de son choix. La liste des médiateurs agréés est disponible sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Pour toute question sur ces CGU, vous pouvez contacter l'Éditrice à contact@menutrients.app.